- pratique de l'instruction judiciaire
- следственная практика
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
instruction — [ ɛ̃stryksjɔ̃ ] n. f. • 1319; lat. instructio I ♦ Action d instruire. 1 ♦ Vx ou littér. Action d apprendre ce qu il est utile ou indispensable de savoir. ⇒ apprentissage, édification, initiation. 2 ♦ Action d enrichir et de former l esprit (de la … Encyclopédie Universelle
Juge d'instruction en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale … Wikipédia en Français
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Enquête judiciaire — Enquête préliminaire en procédure pénale française Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Expert judiciaire — Un expert judiciaire ou témoin expert est un professionnel qualifié dans un domaine autre que le droit, il peut difficilement être considéré comme un auxiliaire de justice car cette activité n est pas permanente. La Cour de cassation depuis 2009… … Wikipédia en Français
Mediation judiciaire — Médiation judiciaire La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu une procédure judiciaire est initiée. En droit français et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l… … Wikipédia en Français
Médiation Judiciaire — La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu une procédure judiciaire est initiée. En droit français et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l objet d un article… … Wikipédia en Français
Médiation judiciaire — La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu une procédure judiciaire est initiée. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l objet d un article… … Wikipédia en Français
Systeme judiciaire iranien — Système judiciaire iranien Iran Cet article fait partie de la série sur la politique de l Iran, sous série sur la politique. Guide suprême … Wikipédia en Français